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 Hausse des "PV à la volée"

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MessageSujet: Hausse des "PV à la volée"   Ven 18 Avr 2008, 08:39

Sécurité routière - Hausse des "PV à la volée" Une nouvelle forme de répression


La dernière pratique en vogue au sein de la police se nomme le "PV au vol" ou "à la volée". Dans les faits, cette procédure, tout à fait légale, permet à un agent ou officier de police de relever votre numéro d'immatriculation après une infraction... mais sans vous arrêter. Résultat, de plus en plus d'automobilistes et motards reçoivent ainsi depuis quelques temps des contraventions dans leurs boîtes aux lettres pour des actes inconnus. En clair, vous pouvez vous faire, aujourd'hui, verbaliser sans le savoir !

La Préfecture de Police de Paris vient d'ailleurs de révéler un rapport stupéfiant. En 2007, 2282 "PV à la volée" ont été dressés contre... seulement 167 en 2006.
Une tendance qui ne risque pas de s'arrêter car dans le document officiel édité par la Préfecture de Police il est clairement écrit : "Les enjeux et objectifs pour 2008 sont de poursuivre la constatation des infractions selon la méthode au vol afin de sanctionner les usagers automobilistes (80 % des PV) et conducteurs d’engins deux-roues à moteur (20 %) qui circulent à une vitesse trop élevée dans des conditions difficiles de circulation, en ne respectant pas les distances de sécurité".

Reste maintenant à surveiller les éventuels excès de cette forme de répression. Car, cette procédure doit se réaliser dans un cadre bien défini. Les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route stipule en effet que les "PV à la volée" ne peuvent être dressés que pour sept infractions : non acquittement des péages, non respect des distances de sécurité, utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...), stationnement, excès de vitesse en dessous de 50 km/h, non respect des stops et non respect des feux rouges.

Pour toutes les autres infractions (non port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant, etc), les policiers doivent impérativement vous interpeller pour signifier la verbalisation.

Dernier point enfin. Les automobilistes qui ont contesté ces PV à la volée ont généralement eu gain de cause. La raison ? Aucune identification formelle du contrevenant ne peut être prouvée...

SOURCE: Autojournal.fr(16/04/2008)

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