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 Les PV électroniques généralisés en 2012

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MessageSujet: Les PV électroniques généralisés en 2012    Mer 30 Mar 2011, 16:49

Les PV électroniques généralisés en 2012 - Mercredi 30 Mars 2011


La généralisation des procès-verbaux électroniques (PVE) pour les différentes infractions routières commises sur le territoire national se fera progressivement d'ici à mai 2012. Actuellement, seuls les excès de vitesse, relevés par les quelque 1.700 radars automatiques, font l'objet de PVE envoyés directement à leurs destinataires.

L'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait confirmé le 10 février la généralisation du PVE dans le cadre de son plan "pour une sécurité routière renforcée" à la suite du bond de 21,2% du nombre des morts en janvier 2011 par rapport à janvier 2010.

Il avait notamment annoncé que policiers et gendarmes seraient équipés dès 2011 de "24 000 terminaux" embarqués dans leurs véhicules pour ce "PV électronique dématérialisé".

Les quelques 225 000 policiers et gendarmes et les 18 000 policiers municipaux seront progressivement dotés d'appareils numériques portables, de tablettes PC ou de terminaux informatiques embarqués, si leur commune décide d'adopter ce système.

Le PV adressé directement au domicile

Ces outils électroniques enregistreront et transmettront directement les contraventions au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, par une connexion sur ordinateur. L'automobiliste fautif trouvera sur son pare-brise ou se verra remettre par l'agent verbalisateur un simple avis d'information, l'avis de contravention étant adressé directement à son domicile.

Le contrevenant règlera alors directement l'amende (internet, téléphone, en ligne chez le buraliste) avec une minoration de l'amende si celle-ci (sauf pour stationnement) est réglée dans les quinze jours. Il pourra également contester la contravention par courrier adressé à l'officier du ministère public de l'endroit où a été constatée l'infraction.

Le ministère de l'Intérieur s'attend que les nouveaux procès-verbaux électroniques allègent les tâches administratives des policiers et des gendarmes qui pourront se consacrer à d'autres activités.

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